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Général

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Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au matériel restent acquis à l’OIM, sauf indication contraire.

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Droits d’auteur et autorisations

Tous les documents sont protégés par le droit d’auteur de l’Organisation Internationale pour les Migrations, sauf indication contraire.  Les documents peuvent être consultés, téléchargés, partagés et imprimés pour un usage personnel et non commercial uniquement, sans aucun droit de vente, de revente, de redistribution à des fins commerciales ou de création d’œuvres dérivées à partir de ces documents.

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L’autorisation d’utiliser du matériel n’appartenant pas à l’OIM doit être demandée au détenteur des droits d’auteur.

Informations sur les médias

Les communiqués de presse, les articles et les notes de presse peuvent être reproduits librement sans droit de vendre ou de facturer leur utilisation, à condition que l’OIM soit spécifiquement et clairement identifiée comme la source du matériel.

Les vidéos peuvent être montrées, reproduites et/ou diffusées librement sans droit de vendre ou de faire payer leur utilisation, sauf indication contraire. Pour le matériel vidéo non protégé par le droit d’auteur de l’OIM en qualité de diffusion, veuillez vous référer aux listes de prises de vue pour obtenir des informations sur l’accès et les restrictions.
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La mention de l’OIM en tant que source du matériel ne doit pas être faite d’une manière qui affirmerait ou suggérerait implicitement ou explicitement l’approbation, le parrainage ou l’affiliation de l’OIM.

Publications de l’OIM

Pour demander l’autorisation d’extraire, de traduire, de copier ou de reproduire tout matériel contenu dans une publication de l’OIM à des fins commerciales ou non commerciales, veuillez remplir le formulaire « Autorisation de reproduction » et l’envoyer à l’adresse suivante :

• Organisation Internationale pour les Migrations
• Unité des publications
• 17 route des Morillons, CH-1211 Genève, 19 Suisse
• E-mail : publications@iom.int
• Fax : +41 22 798 6150

Pour obtenir l’autorisation de copier, traduire ou reproduire un article publié dans la Revue internationale de la migration de l’OIM, veuillez contacter :

• Blackwell Publishing Ltd.
• 9600 Garsington Road, Oxford OX4 2DQ, Royaume-Uni
• E-mail : customerservices@oxon.blackwellpublishing.com

Photographies de l’OIM

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• Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)
• Bibliothèque d’images
• Centre administratif de Manille, 25e étage, tour 6789,
• Ayala Avenue, 1226 Makati City, Philippines
• Fax : +63 2 848 1257
• E-mail : imagelibrary@iom.int

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Autres matériaux  

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• Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)
• Unité de communication en ligne
• Centre administratif de Manille, 25e étage, tour 6789,
• Ayala Avenue, 1226 Makati City, Philippines
• Fax : +63 2 848 1257
• E-mail : ocu@iom.int

Lien vers le site de l’OIM

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Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez contacter :

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L’OIM se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.
L’OIM publiera les modifications apportées à ces conditions générales à l’adresse suivante : Conditions générales

Divers

Aucune disposition des présentes conditions n’affecte les privilèges et immunités dont jouit l’OIM en tant qu’organisation intergouvernementale.